Réglementation

Généralités

La pêche à la ligne dans le département du Doubs fait l’objet de réglementations particulières en fonction des cours d’eau dans lesquels elle s’exerce.

On distingue essentiellement trois grands domaines :

  • Les cours d’eau de 1ère catégorie du domaine privé. Exemple : Cusancin, Dessoubre, Haut Doubs, Loue…
  • Les cours d’eau de 2ème catégorie du domaine privé. Exemple : Doubs moyen, Ognon, Savoureuse…
  • Les cours d’eau et canaux de 2ème catégorie du domaine public. Exemple : Doubs inférieur, canal du Rhône au Rhin…

 

Et trois cas particuliers : 

  • Un secteur de 1ère catégorie du domaine public sur la Loue (secteur d’Arc-et-Senans).
  • 2 lacs de retenue hydroélectrique domaniaux de 2ème catégorie (“assimilés domaine public“ en ce qui concerne la pratique de la pêche) : lacs de Vaufrey et du Poset.
  • Le Doubs faisant frontière avec la Suisse est un secteur soumis à une réglementation spécifique régi par une convention internationale. Ce parcours débute de Villers-le-Lac pour aller jusqu’à Clairbief. Après sa partie qui passe en Suisse, il est de nouveau soumis à la convention internationale sur le secteur de Bremoncourt.
    Quelques informations vous sont données dans les rubriques qui suivent mais ne sont pas exhaustives.
    Pour pêcher ces parcours, il est important de lire la convention internationale.

Les renseignements de ces rubriques constituent une synthèse des principaux textes existants, tirés du Code de l’Environnement, de l’Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs et de la Convention internationale réglementant la pêche sur le Doubs Franco-Suisse.

Ces renseignements ne sauraient en aucun cas être considérés comme un document officiel et engager la responsabilité de la Fédération.

Réglementations spécifiques :


Attention !

Réglementation spécifique exceptionnelle sur les bassins de la Loue, du Dessoubre et du Cusancin
En réponse aux épisodes de mortalités salmonicoles de ces dernières années, les dispositions suivantes sont appliquées en 2018 :
– 2 truites fario maximum par jour et par pêcheur sur le bassin de Dessoubre (affluents compris), et No-Kill pour l’ombre commun. Hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés pour la pêche à la mouche artificielle et aux appâts naturels (hors vairon).
– 2 truites fario maximum et No-Kill pour l’ombre commun dans le Cusancin (affluents et sous affluents compris, hors Audeux en amont de la résurgence du Sesserant à Bléfond). La pêche (toutes techniques) n’est permise qu’à l’aide d’hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés.
– No-Kill total pour la truite fario et l’ombre commun sur la Loue (affluents compris).

Ouvertures de la pêche

  1ère catégorie 2ème catégorie
Ouverture générale

du samedi 10 mars au
dimanche 16 septembre inclus

du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre inclus

Ouvertures spécifiques

Truite fario
Saumon de fontaine
Omble chevalier

Ouverture générale du samedi 10 mars au dimanche 16 septembre inclus
Ombre commun du samedi 19 mai au dimanche
16 septembre inclus
du samedi 19 mai au jeudi 1er novembre inclus
Corégone Ouverture générale du samedi 10 mars au jeudi 1er novembre inclus

Brochet
Perche
Sandre

Ouverture générale

Haut-Doubs* :
du lundi 1er janvier au dimanche
28 janvier inclus et du samedi 2 juin
au lundi 31 décembre inclus

Autres secteurs :
du lundi 1er janvier au dimanche
28 janvier inclus
et du mardi 1er mai au lundi
31 décembre inclus

Black-bass Ouverture générale

du lundi 1er janvier au dimanche 28 janvier inclus
et du samedi 2 juin au lundi 31 décembre inclus

Anguille argentée Pêche interdite toute l’année

Ecrevisses
(pattes rouges,
des torrents,
pattes blanches,
pattes grêles)

Pêche interdite toute l’année

Grenouilles vertes
et rousses

du samedi 12 mai au

dimanche 16 septembre inclus

du samedi 12 mai

au lundi 31 décembre inclus

Autres espèces
de grenouilles

Pêche interdite toute l’année
Autres espèces Ouverture générale Ouverture générale

*Haut-Doubs : Secteurs de 2ème catégorie du Doubs et de ses affluents, lacs compris, en amont du lac de Chaillexon : Doubs du pont de Labergement-Sainte-Marie au barrage d’Oye-et-Pallet (lac Saint-Point compris) et du Pont de la Roche au lac de Chaillexon (limite Doubs frontière), lac de Remoray et son émissaire la Taverne, Raie du Lotaud (Etangs de Frasne compris).

 

Taille légale et nombre de captures


Taille et nombre légal de capture

Espèce

Secteur

Taille légale

Nombre de capture

Par pêcheur et par jour

Truite fario

Doubs de la borne frontière 558 (Bremoncourt) au pont de

la D438 à Voujeaucourt, hors affluents

Dessoubre de la confluence avec la Rêverotte jusqu’à la confluence avec le Doubs, hors affluents

30 cm

4 salmonidés

(dont 2 truites fario maximum

sur le Dessoubre

et ses affluents

et 2 truites fario maximum

sur le Cusancin

et ses affluents)

Zones non citées ci-dessus

25 cm

Ombre commun

Doubs de la borne frontière 558 (Bremoncourt) au pont de

la D438 à Voujeaucourt,hors affluents

35 cm

Zones non citées ci-dessus

30 cm

Cristivomer

Ensemble du département

35 cm

Truites arc-en-ciel

Ombles chevalierOmble de fontaine

Ensemble du département

25 cm

Corégone

Ensemble du département

32 cm

5 par jour

et 200 par an

Brochet

2ème catégorie uniquement

60 cm

Attention :

3 carnassiers (Brochet, Sandre, Black-Bass)

dont 2 brochets maximum

Sandre

2ème catégorie uniquement

50 cm

Black-Bass

2ème catégorie uniquement

40 cm

Anguille

Ensemble du département

12 cm

Aucune restriction

Autres espèces

Ensemble du département

Pas de taille

Aucune restriction

 

Lieux de pêche interdits

– Les réserves faisant l’objet d’un arrêté préfectoral
– Les passes à poissons
– Les pertuis et vannages
– Les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments
– Sur les cours d’eau et canaux navigables du département (domaine public), toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance d’au moins 50 mètres en aval et en amont de l’extrémité de ceux-ci. Des panneaux précisent ces limites qui peuvent être différentes en fonction de la configuration des ouvrages.
– Sur les cours d’eau et canaux non navigables (domaine privé), toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance d’au moins 50 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci à l’exception de la pêche à l’aide d’une seule ligne.

Via la carte interactive Géopeche, vous retrouverez les réserves en rouge.
(+ lien ?)

Horaires de pêche

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher.
Vous trouverez le calendrier annuel ci-dessous.

Il existe toutefois des secteurs de 2ème catégorie répartis sur l’ensemble du département où la pêche de la carpe peut être pratiquée sans restrictions d’horaires, mais sous certaines conditions : ce sont les parcours dits « Carpe de Nuit », pour lesquels le No-Kill et l’utilisation exclusive d’esches d’origine végétale (bouillettes, graines…) sont obligatoires. A noter qu’en dehors des horaires habituels, il est interdit de conserver vivante une carpe : toute carpe prise de nuit doit donc être relâchée immédiatement.
(Voir page Les parcours Carpe de Nuit)
(+ lien ?)

Consommation du poisson

Suite à la mise en évidence de la contamination par certains polluants (PCB notamment) de tout ou partie des espèces présentes sur certains tronçons, la consommation du poisson est règlementée sur les secteurs suivants.

  • Interdiction de consommation des seules espèces déclarées fortement bio-accumulatrices (Barbeau, Brême, Carpe, Tanche, Silure, Anguille) :
    – Doubs du barrage de Mathay jusqu’à sa sortie du département.
  • Interdiction de consommation de toutes les espèces :
    – Ognon du barrage de Montferney au barrage de Montbozon,
    – Allan sur tout son cours,
    – Savoureuse sur tout son cours dans le département,
    – Lizaine sur tout son cours dans le département,
    – Gland en aval du barrage précédant le long passage souterrain situé à sur la partie inférieure du parcours d’Hérimoncourt.

Les canaux et plans d’eau en dérivation des cours d’eau nommés ci-avant sont soumis aux mêmes mesures, à l’inverse des  affluents qui ne sont pas concernés. Ces restrictions ne concernent pas la pratique de la pêche qui reste autorisée.

Procédés et modes de pêche

En 1ère catégorie les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :

– 1 ligne sur le domaine privé
– 2 lignes sur le domaine public (uniquement la Loue secteur d’Arc-et-Senans)
– 1 bouteille ou carafe en verre d’une contenance maximum de 2 litres pour la capture des vairons et autres poissons servant d’appât
– 6 balances à écrevisses, diamètre ou diagonale de 30 cm maximum avec mailles de 27 mm ou 10 mm pour les écrevisses américaines

Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.

En 2ème catégorie les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :

– 4 lignes sur le domaine privé
– 4 lignes sur le domaine public
– 1 bouteille ou carafe en verre d’une contenance maximum de 2 litres pour la capture des vairons et autres poissons servant d’appât
– 6 balances à écrevisses, diamètre ou diagonale de 30 cm maximum avec mailles de 27 mm ou 10 mm pour les écrevisses américaines

Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Toutefois, dans les lacs Saint-Point, de Remoray, de Bouverans ainsi que dans les étangs de Frasne, la limitation du nombre des hameçons par ligne est fixée à 10.

 

Dans les deux catégories il est interdit :

– de pêcher sous la glace
– de pêcher en troublant l’eau sauf pour la pêche du Goujon
– de pêcher à la traîne. Toutefois, dans les lacs Saint-Point, de Remoray, de Bouverans ainsi que dans les étangs de Frasne, la pêche à la traîne à l’aide d’un maximum de 3 lignes est autorisée
– d’utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons quelles que soient leurs formes ou leurs origines, ainsi que des espèces bénéficiant d’une taille légale de capture (même si l’appât atteint ou dépasse la taille légale) et des espèces absentes de la liste des espèces officiellement présentes dans les eaux soumises à la police de la pêche en eau douce
– de relâcher, de transporter vivant ou d’utiliser comme appât des espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques : Poisson-chat, Perche-soleil, Ecrevisses américaines, de Californie et de Louisiane, Crabe chinois
– de conserver une capture prise autrement que par la bouche (sauf captures par carafe ou bouteille…)

En 1ère catégorie :
– Il est interdit de fixer des hameçons au-dessus du plomb.
– La pratique de la pêche à la mouche n’est autorisée qu’au fouet et avec hameçon simple sans ardillon, du 2ème samedi de mars au vendredi précédant le 3ème samedi de mai, sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau suivants : Loue et affluents, Dessoubre et affluents, Cusancin et affluents.
– Pour protéger la reproduction des Salmonidés, il est interdit de pénétrer dans l’eau, durant la période du 2ème samedi de mars au 30 avril. Cette interdiction est prolongée jusqu’au 3ème samedi de mai dans les cours d’eau ou sections de cours d’eau suivants (protection de l’ombre) : Loue et affluents, Dessoubre et affluents, Cusancin et affluents.
– L’utilisation du fromage et des pâtes de fromage, celle des asticots et des autres larves de diptères, comme appât ou amorce sont interdites.
– Il est interdit de relâcher, de transporter vivant ou d’utiliser comme appât les espèces carnassières que sont le Brochet, la Perche, le Sandre et le Black-bass.

En 2ème catégorie :
– Dans le Doubs de la borne frontière 558 (Bremoncourt) jusqu’au parement amont du pont de la Libération (Valentigney), il est interdit de fixer des hameçons au dessus du plomb.
– Pendant la période d’interdiction de la pêche du Brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle (tous leurres artificiels ou appâts naturels maniés, comme le streamer ou le ver manié), est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à compter du 2ème samedi de mars à la rivière Doubs (à l’amont du pont routier de la D438 à Voujeaucourt).

 

Responsabilité et civisme

Les pêcheurs sont civilement responsables des dégâts qu’ils causeront aux propriétés et aux cultures.
Il est recommandé de suivre le chemin dit « du pêcheur » le long de la rivière et de ne pas sillonner les propriétés en tous sens. Respectez les clôtures et les arbres, évitez le stationnement abusif…
Ne prenez pas la nature pour une vaste poubelle en laissant sur place vos déchets de pique-nique, vos emballages, vos appâts, vos fils de pêche usagés…

Le droit de pêche qui vous est accordé par les propriétaires riverains publics ou privés est lié étroitement à votre comportement, un pêcheur indiscipliné peut à lui seul faire perdre des kilomètres de rivières à une AAPPMA.