Réglementation
Généralités
La pêche à la ligne dans le département du Doubs fait l’objet de réglementations particulières en fonction des cours d’eau dans lesquels elle s’exerce.
On distingue essentiellement trois grands domaines :
- Les cours d’eau de 1ère catégorie du domaine privé. Exemple : Cusancin, Dessoubre, Haut Doubs, Loue…
- Les cours d’eau de 2ème catégorie du domaine privé. Exemple : Doubs médian, Ognon, Savoureuse…
- Les cours d’eau et canaux de 2ème catégorie du domaine public. Exemple : Doubs moyen, canal du Rhône au Rhin…
Et trois cas particuliers :
- Un secteur de 1ère catégorie du domaine public sur la Loue (secteur d’Arc-et-Senans).
- 2 lacs de retenue hydroélectrique de 2ème catégorie (“assimilés domaine public“ en ce qui concerne la pratique de la pêche) : lacs de Vaufrey et du Poset.. La pêche y est autorisée à l’aide d’une ligne du bord ou en embarcation (barque, float tube) pour tout membre d’une AAPPMA.
- Le Doubs faisant frontière avec la Suisse est un secteur soumis à une réglementation spécifique régi par une convention internationale. Ce parcours débute de Villers-le-Lac pour aller jusqu’à Clairbief. Après sa partie qui passe en Suisse, il est de nouveau soumis à la convention internationale sur le secteur de Bremoncourt.
Quelques informations vous sont données dans les rubriques qui suivent mais ne sont pas exhaustives.
Pour pêcher ces parcours, il est important de lire la convention internationale.
Les renseignements de ces rubriques constituent une synthèse des principaux textes existants, tirés du Code de l’Environnement, de l’Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce et de la Convention internationale réglementant la pêche sur le Doubs Franco-Suisse.
Ces renseignements ne sauraient en aucun cas être considérés comme un document officiel et engager la responsabilité de la Fédération.
Réglementations spécifiques :
Pêche Doubs Frontière : Les horaires et jours de pêches sont différents de la réglementation générale :
Se référer au Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République Française ci-dessus
Attention !
Réglementation spécifique exceptionnelle sur les bassins de la Loue, du Dessoubre et du Cusancin
- En réponse aux épisodes de mortalités salmonicoles de ces dernières années, les dispositions suivantes sont appliquées en 2023 :
- 2 truites fario maximum par jour et par pêcheur sur le bassin de Dessoubre (affluents compris), et No-Kill pour l’ombre commun. Hameçons simples sans ardillons ou avec ardillons écrasés pour la pêche à la mouche artificielle et aux appâts naturels (hors vairon).
- No-Kill total pour la truite fario et l’ombre commun sur la Loue (affluents compris) et le Cusancin ( affluents compris). La pêche ( toutes techniques) n’est permise qu’à l’aide d’hameçons simples sans ardillons ou ardillons écrasés.
Réglementation de navigation générale (Règlement Général de Police: RGP)
Réglementations de navigation spécifique (Règlement Particulier de Police: RPP)
Equipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieur
Divers:
Ouvertures de la pêche
Taille légale et nombre de captures
Lieux de pêche interdits
• Les réserves faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
• Les passes à poissons.
• Les pertuis et vannages.
• Les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments.
• Sur les cours d’eau et canaux navigables du département (domaine
public), toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses
ainsi que sur une distance d’au moins 50 mètres en aval et en amont
de l’extrémité de ceux-ci. Des panneaux précisent ces limites qui
peuvent être différentes en fonction de la configuration des ouvrages.
• Sur les cours d’eau et canaux non navigables (domaine privé), toute
pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur
une distance d’au moins 50 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci à
l’exception de la pêche à l’aide d’une seule ligne.
Via la carte interactive GEOPECHE, vous retrouverez les réserves en rouge.
Horaires de pêche
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher. Le tableau tient compte des tolérances de 30 min.
Vous trouverez le calendrier annuel ci-dessous.
Il existe toutefois des secteurs de 2ème catégorie répartis sur l’ensemble du département où la pêche de la carpe peut être pratiquée sans restrictions d’horaires, mais sous certaines conditions : ce sont les parcours dits « Carpe de Nuit », pour lesquels le No-Kill et l’utilisation exclusive d’esches d’origine végétale (bouillettes, graines…) sont obligatoires. A noter qu’en dehors des horaires habituels, il est interdit de conserver vivante une carpe : toute carpe prise de nuit doit donc être relâchée immédiatement.
(Voir page Les parcours Carpe de Nuit via GEOPECHE)
Consommation du poisson
Suite à la mise en évidence de la contamination par certains polluants (PCB notamment) de tout ou partie des espèces présentes sur certains tronçons, la consommation du poisson (toutes espèces) est interdite sur les secteurs suivants :
• Ognon du barrage de Montferney au barrage de Montbozon.
• Allan sur tout son cours.
• Savoureuse sur tout son cours dans le département.
• Lizaine sur tout son cours dans le département.
Les canaux et plans d’eau en dérivation des cours d’eau nommés ci-avant sont soumis aux mêmes mesures, à l’inverse des affluents qui ne sont pas concernés. Ces restrictions ne concernent pas la pratique de la pêche qui reste autorisée.
Procédés et modes de pêche
En 1ère catégorie,
les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :
• 1 ligne sur le domaine privé.
• 2 lignes sur le domaine public (uniquement la Loue secteur d’Arc-et-Senans).
En 2ème catégorie,
les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :
• 4 lignes sur le domaine privé.
• 4 lignes sur le domaine public.
• 3 lignes sur le Doubs frontière dont une canne sans moulinet pour la
capture d’appâts (vifs).
Dans les deux catégories,
les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen de :
• 1 bouteille ou carafe en verre d’une contenance maximum de 2 litres
pour la capture des vairons et autres poissons servant d’appât.
• 6 balances à écrevisses, diamètre ou diagonale de 30 cm maximum
avec mailles de 27 mm ou 10 mm pour les écrevisses américaines. Sur
le Doubs frontière, leur utilisation est toutefois interdite.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies de deux hameçons
ou de trois mouches artifi cielles au plus. Sur le Doubs frontière,
les lignes doivent être munies de 2 hameçons au plus.
Toutefois, dans les lacs Saint-Point, de Remoray et de Bouverans la limitation du nombre d’hameçons par ligne est fixée à 10 dans la limite
de 20 au total pour l’ensemble des lignes en action de pêche.
Mesures Particulières
En 1ere catégorie:
•Il est interdit de fixer des hameçons au-dessus du plomb.
• Sur le Doubs frontière, il est interdit d’utiliser des hameçons avec ardillons et d’utiliser le chabot comme appât.
• La pratique de la pêche à la mouche n’est autorisée qu’au fouet et avec une seule mouche munie d’un hameçon simple sans ardillon ou
avec ardillon écrasé, du 2ème samedi de mars au vendredi précédant le 3ème samedi de mai, sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau
suivants : Loue et ses affluents, Dessoubre et ses affluents, Cusancin et ses affluents.
A compter du 3ème samedi de mai (ouverture de l’ombre), la pêche à la mouche peut, comme sur le reste du département, y être pratiquée selon toutes les techniques autorisées par la réglementation générale(3 mouches maximum, buldo…).
• Pour protéger la reproduction des Salmonidés, il est interdit de pénétrer dans l’eau, durant la période du 2ème samedi de mars au 30 avril.
Cette interdiction est prolongée jusqu’au 3ème samedi de mai dans les cours d’eau ou sections de cours d’eau suivants (protection de l’ombre) :
Loue et affluents, Dessoubre et affluents, Cusancin et affluents.
Sur le Doubs frontière, elle est interdite du 1er mars au 31 mai.
• Il est interdit d’utiliser du fromage, des pâtes de fromage, d’asticots et des autres larves de diptères, comme appât ou amorce. De plus, sur le
Doubs frontière, l’utilisation des vers de purin et de vers de farine est interdite.
• Sur le Doubs frontière, la pêche de l’ombre est interdite de l’aval du barrage du Refrain à Clairbief.
En 2ème catégorie :
• Pendant la période d’interdiction de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles
de capturer ce poisson de manière non accidentelle (tous leurres artificiels ou appâts naturels maniés, comme le streamer ou
le ver manié), est interdite. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à compter du 2ème samedi de mars à la rivière Doubs entre
le Moulin de Glère (limite 1ère / 2ème catégorie) et le pont routier de la D438 à Voujeaucourt.
• Sur le Doubs frontière, il est interdit de pénétrer dans l’eau du 1er mars au 15 juin inclus.
• Sur le Doubs frontière, la pêche à la traîne est autorisée au moyen de 3 lignes maximum par embarcation et 2 lignes maximum par pêcheur.
Attention l’utilisation du moteur est interdite sur la retenue de Moron.
Dans les deux catégories, il est interdit :
• de pêcher à la main ou au filet ou sous la glace,
• de pêcher en troublant l’eau sauf pour la pêche du goujon,
• de pêcher à la traîne, toutefois, dans les lacs Saint-Point et de Remoray,
la pêche à la traîne à l’aide d’un maximum de 3 lignes est autorisée uniquement à l’aide de rames,
• d’utiliser comme appât ou comme amorce des oeufs de poissons quelles que soient leurs formes ou leurs origines, ainsi que des espèces
bénéficiant d’une taille légale de capture (même si l’appât atteint ou dépasse la taille légale) et des espèces absentes de la liste des espèces
officiellement présentes dans les eaux soumises à la police de la pêche en eau douce ainsi que les epèces protégées,
• de relâcher, transporter vivant ou utiliser comme appât les espèces suivantes : poisson-chat, perche-soleil, pseudorasbora, goujon de l’Amour, écrevisse américaine, marbrée, pinces bleues, de Californie et de Lousiane,
• de conserver une capture prise autrement que par la bouche (sauf captures par carafe ou bouteille…),
• d’utiliser des hameçons avec ardillons sur les parcours de graciation,
• de pêcher l’ombre commun sur le Doubs frontière sauf de l’aval du barrage du Châtelot et l’amont de la retenue de Biaufond.
• Sur le Doubs frontière, le nombre de capture de vairons est limité à 30
par jour et par pêcheur.
Responsabilité et civisme
Les pêcheurs sont civilement responsables des dégâts qu’ils causeront aux propriétés et aux cultures.
Il est recommandé de suivre le chemin dit « du pêcheur » le long de la rivière et de ne pas sillonner les propriétés en tous sens. Respectez les clôtures et les arbres, évitez le stationnement abusif…
Ne prenez pas la nature pour une vaste poubelle en laissant sur place vos déchets de pique-nique, vos emballages, vos appâts, vos fils de pêche usagés…
Le droit de pêche qui vous est accordé par les propriétaires riverains publics ou privés est lié étroitement à votre comportement, un pêcheur indiscipliné peut à lui seul faire perdre des kilomètres de rivières à une AAPPMA.